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Généralités sur les questions éthiques et juridiques dans la santé

Par Charles Sabatino, JD, Georgetown University Law Center;American Bar Association

La loi a beaucoup à dire au sujet de la prise de décisions personnelles. Par exemple, une personne a le droit de prendre ses propres décisions en matière de soins de santé. Cependant, une personne malade peut se trouver dans l’incapacité d’exercer ses droits légaux. La réflexion et la planification à l’avance permettent de protéger ces droits. Une personne atteinte d’une maladie soudaine ou chronique peut ressentir une grande faiblesse et une profonde confusion, la rendant vulnérable au point qu’elle puisse perdre involontairement le contrôle. Gérer ses affaires personnelles, faire connaître ses souhaits et s’assurer qu’ils sont respectés peuvent être des tâches impossibles pour une personne aux facultés physiques ou mentales altérées. Néanmoins, un adulte, quel que soit son âge, peut prendre des mesures pour éviter de perdre le contrôle de sa vie, et ces mesures sont particulièrement importantes pour les personnes âgées.

Pour les questions personnelles liées à la santé, l’outil de planification essentiel est une directive préalable concernant les soins de santé, pouvant comprendre un testament de fin de vie, une procuration durable en matière de soins de santé, ou les deux. Pour les questions financières et patrimoniales, les principaux outils de planification juridiques sont une procuration financière, un testament, et dans certains cas, une fiducie révocable (ou trust entre vifs). Ensemble, ces outils juridiques guident et gèrent les décisions relatives au patrimoine et aux soins de santé, en accord avec les souhaits d’une personne lorsque celle-ci n’a plus la capacité de prendre des décisions.

Ces documents doivent refléter une discussion réfléchie entre la personne et les proches de la personne sur ses valeurs, ses priorités et ses préférences en cas de maladie grave. Les documents de soins de santé peuvent être préparés sans l’aide d’un avocat. Toutefois, un avocat peut être utile, surtout si les souhaits d’une personne sont complexes ou si les membres de la famille peuvent être en désaccord avec la personne. Les documents de planification financière et patrimoniale doivent être remplis avec l’assistance d’un avocat spécialisé. Le reste de ce chapitre couvre uniquement les questions de soins de santé et la planification des décisions de santé.

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