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Généralités sur les questions éthiques et juridiques dans la santé

Par Charles Sabatino, JD, Adjunct Professor;Director, Commission on Law and Aging, Georgetown University Law Center;American Bar Association

La loi a beaucoup à dire au sujet de la prise de décisions personnelles. Par exemple, une personne a le droit de prendre ses propres décisions en matière de soins de santé. Cependant, une personne malade peut se trouver dans l’incapacité d’exercer ses droits légaux.

La réflexion et la planification à l’avance permettent de protéger ces droits. Une personne atteinte d’une maladie soudaine ou chronique peut ressentir une grande faiblesse et une profonde confusion, la rendant vulnérable au point qu’elle puisse perdre involontairement le contrôle. Gérer ses affaires personnelles, faire connaître ses souhaits et s’assurer qu’ils sont respectés peuvent être des tâches difficiles pour une personne aux facultés physiques ou mentales altérées. Néanmoins, un adulte, quel que soit son âge, peut prendre des mesures pour éviter de perdre le contrôle de sa vie, et ces mesures sont particulièrement importantes pour les personnes âgées.

Pour les questions personnelles liées à la santé, l’outil de planification essentiel est une directive préalable concernant les soins de santé, qui comprend un testament de fin de vie, une procuration en matière de soins de santé, ou les deux. Pour les questions financières et patrimoniales, les principaux outils de planification juridiques sont une procuration financière, un testament, et dans certains cas, une fiducie révocable (ou trust entre vifs). Ensemble, ces outils juridiques guident et gèrent les décisions relatives au patrimoine et aux soins de santé, en accord avec les souhaits d’une personne lorsque celle-ci n’a plus la capacité de prendre des décisions. Le reste de ce chapitre couvre les questions de soins de santé et la planification des décisions de santé.

Les directives médicales préalables doivent refléter une discussion réfléchie entre la personne et les proches de la personne sur ses valeurs, ses priorités et ses préférences en cas de maladie grave. Les lois varient dans les différents États en ce qui concerne les directives préalables, mais les 50 États américains autorisent les personnes à faire part de leurs souhaits en termes de traitement de fin de vie en cas de maladie ou de lésion terminale, et à désigner quelqu’un qui pourra s’exprimer à leur place si elles ne sont plus en mesure de le faire.

Les documents de soins de santé peuvent être préparés sans l’aide d’un avocat. Toutefois, un avocat peut être utile, surtout si les souhaits d’une personne sont complexes ou si les membres de la famille peuvent être en désaccord avec la personne.

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