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Décisions juridiques

Par Oren Traub, MD, PhD

Les décisions juridiques peuvent concerner

Testaments de fin de vie

Un testament de fin de vie exprime, à l’avance et par écrit, les instructions des personnes ou leurs préférences sur de futurs traitements médicaux, en particulier à la fin de la vie, dans le cas où les personnes deviendraient incapables de prendre des décisions de soins de santé. Un tel document énonce quels soins les personnes souhaiteraient recevoir en différentes circonstances. Il peut et doit inclure les préférences en matière de réanimation.

Procuration durable en matière de soins de santé (PDSS)

Une maladie peut empêcher les personnes de communiquer ou de comprendre ce qui leur arrive. Par conséquent, toutes les personnes de plus de 18 ans doivent désigner quelqu’un pour prendre des décisions médicales en leur nom (parfois dénommé un agent de soins de santé) dans un document appelé procuration durable en matière de soins de santé. Ce document est nécessaire en plus d’un testament de fin de vie, parce qu’un tel testament ne saurait couvrir toutes les situations possibles. Par conséquent, dans certaines situations, il est nécessaire d’user de jugement pour déterminer les soins que les personnes frappées d’incapacité souhaiteraient recevoir.

L’autorité légale pour prendre des décisions médicales au nom des personnes est différente d’une procuration durable en matière de décisions financières, qui permet à quelqu’un de faire des transactions financières au nom d’une personne.

L’agent ayant une procuration durable en matière de soins de santé peut prendre des décisions médicales au nom d’une personne seulement quand les personnes sont incapables de communiquer – par exemple, parce que les personnes sont inconscientes ou atteintes d’une affection médicale qui cause de la confusion. L’agent doit être quelqu’un en qui les personnes ont confiance. Il s’agit généralement d’un membre de la famille ou d’un ami proche. Il est pratique de ne conférer cette autorité qu’à une seule personne. Si elle est attribuée à plusieurs personnes, celles-ci peuvent se trouver en désaccord les unes avec les autres concernant les décisions médicales.

À tout moment, les personnes peuvent révoquer une PDSS ou la donner à quelqu’un d’autre.

L’agent est légalement tenu de suivre les préférences des personnes en matière de traitements, dans la mesure où l’agent en a connaissance. Par conséquent, les personnes doivent dire à leur agent ce qu’elles souhaiteraient qui soit fait en certaines circonstances.

Les lois diffèrent d’un État à l’autre quant à la manière de préparer le document. Le site Internet de l’association médicale de chaque État comporte des ressources supplémentaires sur la manière de préparer une procuration durable en matière de soins de santé et sur les problèmes que les personnes doivent envisager. D’autres ressources utiles sont notamment le médecin généraliste, l’avocat en droit de la famille ou l’assistant social de l’hôpital.

Si les personnes n’ont pas désigné une procuration durable en matière de soins de santé et si elles sont incapables de communiquer, les médecins demandent à leur plus proche parent d’aider à prendre des décisions en leur nom ( Procuration médicale par défaut).

Consentement éclairé

Avant de pratiquer un test diagnostique invasif ou de fournir un traitement médical, les médecins doivent obtenir le consentement éclairé des personnes qui subissent le test ou le traitement (ou de la personne nommée dans le document de procuration durable en matière de soins de santé). Pour que le consentement soit éclairé, les médecins doivent discuter les points suivants de manière à ce que les personnes puisse comprendre :

  • En quoi consiste le test ou le traitement et pourquoi il est recommandé

  • Quels sont les bénéfices et les risques du test ou du traitement

  • Quelles sont les autres solutions disponibles et quels sont leurs risques et bénéfices

  • Quels sont les bénéfices et les risques de ne pas recevoir le test ou le traitement

Si les personnes sont d’accord pour recevoir le test ou le traitement, les médecins leur demandent de signer un formulaire indiquant qu’elles ont reçu les informations appropriées.

Les médecins ne discutent pas officiellement à l’avance avec les personnes de la mise en place de lignes intraveineuses (IV) habituelles, la prise de radiographies ou de tomodensitométries ou la prescription de médicaments habituels (comme les antibiotiques). Toutefois, les personnes peuvent interroger leurs médecins au sujet des effets secondaires fréquents de tout test ou médicament.