Introuvable
Emplacements

Trouvez des informations sur des sujets médicaux, des symptômes, des médicaments, des procédures, des nouvelles et bien plus encore, rédigées pour les professionnels de santé.

Confidentialité et organismes sociaux

Par Charles Sabatino, JD, Georgetown University Law Center;American Bar Association

Cliquez ici pour
l’éducation des patients

1 iOS Android

Traditionnellement, la prise en charge éthique et médicale inclut toujours le respect de la confidentialité de l'information médicale du patient. Cependant, les règles de la législation concernant les organismes sociaux (HIPAA, v. www.hhs.gov/ocr/privacy/)ont codifié la responsabilité des professionnels de santé. La réglementation concernant, " les professionnels de santé " comprent les programmes de soins, les chambres de compensation et les personnes qui mènent des transactions électroniques financières et administratives (p. ex., facturation et vérification de l'admissibilité). Les dispositions principales sont les suivantes.

Accès aux dossiers médicaux:

Les patients doivent pouvoir accéder et obtenir des copies de leur dossier médical et demander des corrections s'ils y trouvent des erreurs.

Information sur les problèmes de respect de la vie privée:

Les professionnels de santé doivent informer les patients de l'utilisation possibles de données médicales personnelles ainsi que de leurs droits.

Limites de l'utilisation des données médicales personnelles:

La réglementation limite le champ d'utilisation des données médicales individuellement identifiables (protégées) par les professionnels de santé. La loi n'empêche pas les médecins, les infirmières et les autres professionnels de santé de partager les informations nécessaires au traitement de leurs patients. Cependant, les professionnels de santé ne peuvent utiliser ou partager qu'un minimum d'informations protégées et nécessaires dans un but particulier. Dans la plupart des autres situations, les données médicales d'un patient peuvent ne pas pouvoir être utilisées pour des objectifs non liés aux soins médicaux. Un patient doit, par exemple, signer une autorisation spécifique avant qu'un professionnel de santé puisse délivrer une information médicale à une compagnie d'assurance-vie, une banque, une entreprise de marketing ou à toute autre entreprise.

Marketing:

Le but du marketing est d'encourager à acheter un produit ou un service particulier. Avant toute divulgation d'une information à une personne spécialisée dans le marketing, il faut obtenir une autorisation spécifique du patient. Le praticien doit révéler tous les paiements qui seront reçus à la suite de la commercialisation. Cependant, les professionnels de santé peuvent discuter librement avec les patients des options thérapeutiques ainsi que d'autres sujets liés à la santé, y compris des programmes de prise en charge thérapeutique.

Communication confidentielle:

Un patient peut demander que les professionnels de santé prennent des précautions pour s'assurer que les informations échangées entre eux et les patients restent confidentielles. Les patients peuvent, p. ex., demander à un médecin d'appeler à leur bureau plutôt qu'à leur domicile. Cependant, à moins que le patient soit contre, les professionnels de santé peuvent partager des informations médicales avec un membre de la famille en ligne directe ou un ami proche si l'information est directement liée à la prise en charge thérapeutique de cette personne ou le paiement des soins. On attend des professionnels de santé qu'ils portent un jugement médical.

Dans le cadre de la loi relative au respect de la vie privée, une personne désignée par le patient (p. ex., un mandataire nommé dans une procuration médicale ou une personne juridiquement désignée pour prendre des décisions) doit être traitée de la même manière que le patient. Ainsi, la personne de confiance a le même droit d'accès à l'information et peut exercer les mêmes droits en ce qui concerne la confidentialité de l'information. Néanmoins, les professionnels de santé peuvent limiter l'information ou son accès s'il existe des soupçons sérieux vis-à-vis du représentant quant à l'existence de violence domestique, de sévices ou de négligence.

Certaines informations ne peuvent pas rester confidentielles. Les professionnels de santé sont parfois requis par la loi pour divulguer certaines informations, dans les cas où les circonstances peuvent entraîner un danger pour d'autres personnes. Par exemple, certaines maladies infectieuses (p. ex., VIH, syphilis, TB) doivent être rapportées aux autorités sanitaires. Les pathologies qui pourraient gravement compromettre l'aptitude d'un patient à conduire, telles que démence ou convulsions récentes, doivent être signalées aux autorités dans certains États (Department of Motor Vehicles).

Plaintes:

Les patients peuvent déposer des plaintes en cas de non-respect du secret médical les concernant. Les plaintes peuvent être faites directement auprès du professionnel de santé ou de l'Office for Civil Rights auprès de l'US Department of Health and Human Services. Les patients n'ont pas le droit d'intenter un procès privé contre l'HIPAA. Il existe des peines civiles et pénales pour mauvais usage des informations sanitaires personnelles; cependant, les poursuites ne doivent pas inquiéter les professionnels de santé qui, de bonne foi, tentent de respecter les directives du patient.