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Consentement informé

Par Charles Sabatino, JD, Georgetown University Law Center;American Bar Association

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l’éducation des patients

Le consentement du patient est un préalable avant toute intervention médicale. Cependant, ce consentement n'a souvent pas besoin d'être exprimé. Pour les soins d'urgence, le consentement est habituellement présumé. Pour les interventions considérées comme des interventions usuelles et pour lesquelles le risque de préjudice apparaît faible (p. ex., prise de sang systématique, mise en place d'une perfusion IV), on admet classiquement que le consentement est présumé. Avec des gestes, p. ex., les patients manifestent leur consentement pour certaines interventions usuelles. Pour des interventions plus invasives ou plus risquées, un consentement éclairé est toujours nécessaire.

Pour donner un consentement éclairé, les patients doivent être juridiquement et cliniquement capables d'exprimer leur volonté ( Capacité (Compétence) et inaptitude). Les professionnels de santé obtenant un consentement éclairé ont une obligation légale d'information concernant les risques et bénéfices de l'intervention et doivent répondre aux questions du patient. La loi exige que les professionnels de santé prennent le temps nécessaire pour donner aux patients qui ne parlent pas anglais ou qui ont d'autres barrières pour communiquer des informations adéquates.

Les autorités compétentes (comités d'éthique et autorités judiciaires) s'entendent généralement sur le fait que les professionnels de santé sont obligés de s'assurer, au minimum, que les patients comprennent

  • Leur statut médical actuel, y compris l'évolution probable de leur pathologie en l'absence de traitement

  • Des traitements potentiellement efficaces, y compris une description et une explication des bénéfices et des risques

  • Habituellement, la meilleure solution thérapeutique selon le médecin

  • Les incertitudes associées à chacun de ces éléments

Généralement, ces discussions sont retranscrites dans le dossier médical et un formulaire résumant la discussion est signé par le patient.

Bien que les praticiens soient moralement tenus de fournir des informations suffisantes et d'encourager les décisions jugées dans le meilleur intérêt du patient, les patients ont toujours le droit de refuser un traitement. Un refus par un patient d'un traitement n'est pas envisagé comme une tentative de suicide. Pour le praticien le respect des désirs du patient ne peut être légalement envisagé comme un suicide médicalement assisté. Au lieu de cela, le décès subséquent est considéré comme être une conséquence naturelle du processus de la maladie elle-même.

Un refus des soins doit inciter le praticien à de nouvelles discussions ou explications. Si le refus de traitement doit choquer d'autres personnes telles qu'un enfant mineur ou un proche, une consultation éthique et juridique doit être recherchée.