Aux États-Unis, les patients peuvent poursuivre les professionnels de santé en justice s'ils ont le sentiment d'avoir subi des lésions. Cependant, les poursuites judiciaires contre un professionnel de santé pour faute médicale nécessitent les preuves suivantes:
Les soins fournis étaient en dessous de la norme des soins qui serait fournie par des professionnels de la santé similaires dans des circonstances similaires.
Une relation professionnelle existait entre le praticien et la partie lésée.
Le patient a subi un préjudice dû une diligence défaillante de la part du médecin.
Les craintes de poursuites judiciaires poussent parfois les médecins à agir dans un sens qui ne représente pas nécessairement le meilleur intérêt de leurs patients. Par exemple, on peut prescrire des examens qui ne sont pas absolument nécessaires d'un point de vue médical pour éviter une possibilité même lointaine de ne pas reconnaître un diagnostic et courir ainsi le risque d'un procès. Cette approche, appelée médecine défensive, expose les patients à des risques (p. ex., rayonnements ionisants, tests invasifs et/ou inconfortables pour confirmer des résultats faux-positifs) et des dépenses qui ne sont pas justifiées par un bénéfice médical. Cependant, une telle approche de la prise en charge médicale non imposée par la loi peut ne pas protéger le professionnel de santé contre des poursuites judiciaires et est généralement considérée comme excessive et inappropriée.
Expliquer aux patients les raisons pour lesquelles un examen ou un traitement particulier n'est pas recommandé et faire participer les patients à la prise de décision concernant leurs soins est généralement plus satisfaisant pour les patients que d'effectuer des examens ou des procédures inutiles à la demande du patient. La meilleure défense contre les poursuites judiciaires pour faute médicale apparaît être la procuration d'excellents soins médicaux et le développement de relations de coopération, confiantes et étroites avec les patients.
Autorisation d'exercer
Aux États-Unis, tous les professionnels de santé (p. ex., médecins, infirmières, pharmaciens) doivent posséder une licence d'État pour exercer leur profession. Lorsque les patients estiment que leurs droits ont été violés, ils peuvent se plaindre auprès de l'Ordre, au lieu ou en plus d'intenter un procès. Chaque Ordre des professionnels de santé a un mécanisme permettant aux patients de déposer des plaintes formelles. Le conseil enquête sur ces plaintes. Si justifié, le conseil peut imposer diverses mesures disciplinaires, notamment un blâme, une amende, une suspension ou une révocation de la licence. Contrairement aux procès pour faute professionnelle médicale, il n'y a pas de frais pour déposer des plaintes auprès d'un conseil (Ordre) de licence des professionnels de santé, et les patients n'ont pas besoin d'un avocat pour déposer une plainte.
Plus d'information
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Federation of State Medical Boards. Fournit des informations détaillées sur le rôle des conseils médicaux d'État pour assurer l'accès aux soins de santé de haute qualité et protéger l'intégrité de la pratique de la médecine.
