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Confidentialité et HIPAA

Par Charles Sabatino, JD, Georgetown University Law Center;American Bar Association

Les professionnels de la santé ont le devoir de préserver la confidentialité des informations médicales personnelles. La communication entre le patient et le médecin est strictement confidentielle. Par exemple, les discussions médicales entre le patient et son médecin doivent avoir lieu en privé, ou un patient peut demander à un médecin de l’appeler sur son téléphone portable plutôt qu’au domicile. Même les membres de la famille bien intentionnés ne sont pas nécessairement autorisés à recevoir des informations sur l’état de santé d’une personne. Toutes les personnes ont droit à la confidentialité, à moins qu’elles ne donnent une autorisation de divulgation ou qu’elles ne puissent clairement plus exprimer une préférence (par exemple, en cas de confusion mentale ou de coma). Une loi fédérale américaine sur la confidentialité des informations sur la santé, intitulée Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) s’applique à la plupart des professionnels de la santé et définit des règles détaillées concernant la vie privée, l’accès et la divulgation des informations. Par exemple, la HIPAA stipule ce qui suit :

  • Une personne doit normalement être en mesure de voir et d’obtenir des copies de son dossier médical et de demander des corrections si elle constate des erreurs.

  • Les professionnels de la santé doivent communiquer régulièrement leurs pratiques en matière de confidentialité des informations médicales personnelles.

  • Les professionnels de la santé peuvent partager les informations médicales d’une personne, mais seulement entre eux et seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour dispenser des soins médicaux.

  • Les informations médicales personnelles ne peuvent pas être divulguées à des fins de marketing.

  • Les professionnels de la santé doivent prendre des précautions raisonnables pour s’assurer que leurs communications avec la personne sont confidentielles.

  • Il est possible de déposer une plainte au sujet des pratiques de confidentialité d’un professionnel de la santé (directement auprès du professionnel de la santé ou à l’Office des droits civils [Office for Civil Rights] du département américain de la santé et des services humains (United States Department of Health and Human Services] – voir Comment déposer une plainte auprès de l’Office des droits civils).

Dans le même temps, les dispositions de la HIPAA ne doivent pas être interprétées pour créer des obstacles aux communications normales avec la famille ou les amis d’un patient. Les dispositions de la loi permettent aux médecins ou à d’autres professionnels de la santé de partager les informations qui concernent directement l’implication d’un conjoint, des membres de la famille, des amis ou d’autres personnes identifiées par un patient. Si le patient a la capacité de prendre des décisions de soins de santé, le médecin peut discuter de ces informations avec la famille ou les autres personnes présentes si le patient accepte ou, le cas échéant, ne s’y oppose pas. Même lorsque le patient n’est pas présent ou qu’il n’est pas possible de lui demander la permission, en cas d’urgence ou d’incapacité, un médecin peut partager ces informations avec les membres de la famille ou les amis quand, dans l’exercice du jugement professionnel, le médecin détermine que cela serait dans le meilleur intérêt du patient.

Les professionnels de la santé sont parfois tenus par la loi de divulguer certaines informations, le plus souvent parce que la maladie peut présenter un danger pour autrui. Par exemple, certaines maladies infectieuses, comme l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), la syphilis et la tuberculose, doivent être signalées aux organismes de santé publique locaux ou nationaux. Les professionnels de la santé qui remarquent des signes médicaux de maltraitance envers un enfant, un adulte ou une personne âgée (mauvais traitement à l’égard des personnes âgées), ou des signes de négligence, doivent normalement rapporter ces informations aux autorités compétentes. Les maladies susceptibles de nuire gravement à la capacité de conduire, comme la démence ou une crise convulsive récente, doivent être signalées au Department of Motor Vehicles dans certains États.