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Consentement éclairé

Par Charles Sabatino, JD, Georgetown University Law Center;American Bar Association

Avant d’effectuer une procédure invasive ou de dispenser un traitement médical, les médecins doivent obtenir la permission éclairée et volontaire de la personne capable. Le processus est connu sous le nom de consentement éclairé. La personne a le droit de connaître les risques, les avantages et les traitements alternatifs afin de prendre des décisions concernant les soins médicaux et a la liberté de choisir.

Si la personne n’est pas capable de comprendre ces éléments ou de prendre une décision, le médecin s’adresse à la personne désignée dans une procuration durable en matière de soins de santé. S’il n’en existe pas, le médecin peut se tourner vers un autre décideur autorisé. Si des soins d’urgence sont nécessaires et qu’aucun décideur autorisé n’est immédiatement disponible, la doctrine du consentement présumé s’applique : une personne est présumée consentir à tout traitement d’urgence nécessaire.

L’auto-détermination signifie que les adultes sains d’esprit ont le droit de décider ce qui doit être fait à leur corps. C’est le fondement de la doctrine juridique et éthique du consentement éclairé. Le processus de consentement éclairé doit impliquer une discussion entre la personne et les médecins. La personne pose des questions sur son affection et les options de traitement, et les médecins partagent des faits, des perspectives et des conseils et font part de leur soutien. Les médecins doivent présenter l’information d’une manière qui soit compréhensible pour la personne et communiquer sans détour les risques et les avantages. La loi exige que les médecins prennent des mesures raisonnables pour communiquer de manière adaptée avec les personnes qui ne parlent pas l’anglais ou qui présentent d’autres barrières de communication. L’objectif du consentement éclairé est en grande partie atteint lorsque la personne comprend ce qui suit :

  • Son état de santé actuel, y compris son évolution probable si elle ne prend aucun traitement

  • Les traitements potentiellement utiles, y compris la description et l’explication des risques et des avantages éventuels

  • Généralement, l’opinion professionnelle du professionnel de la santé quant à la meilleure alternative

  • Les incertitudes associées à chacun de ces éléments

En règle générale, un document résumant la discussion est signé par la personne pour toutes les décisions concernant des traitements majeurs.

Refuser des soins

Avec le droit de consentement éclairé, la personne dispose également du droit de refus éclairé. Une personne jouissant de sa capacité juridique et clinique peut refuser de recevoir des soins médicaux. Elle peut les refuser, même s’il s’agit de soins que quasiment tout le monde accepterait ou d’un traitement qui pourrait clairement lui sauver la vie. Par exemple, une personne ayant souffert d’une crise cardiaque grave peut décider de quitter l’hôpital, même si cela risque de la conduire à la mort. Même si certains pensent que la personne commet une erreur ou agit de manière irrationnelle, la décision de refuser le traitement ne peut pas être utilisée en elle-même comme une preuve que la personne est incapable. Dans la plupart des cas, la personne refuse un traitement par peur, incompréhension ou manque de confiance. Mais le refus peut également être dû à la dépression, au délire ou à une autre affection médicale. Un refus des soins doit inciter le médecin à engager la discussion davantage pour déterminer pourquoi la personne refuse les soins et s’il est possible de répondre à ses préoccupations concernant les soins. Par exemple, une personne qui refuse les soins parce qu’elle ne peut pas assumer les frais pourrait être aidée dans une démarche de demande de prestations publiques comme Medicaid ou d’organisation d’un paiement échelonné adapté. Le refus d’un traitement par une personne n’est pas considéré comme une tentative de suicide, et le respect de ce refus par le médecin n’est pas non plus juridiquement considéré comme une aide médicale au suicide. Au contraire, le décès subséquent est légalement décrit comme une conséquence naturelle de l’évolution de la maladie elle-même.

Parfois, le refus d’être traité peut nuire à autrui. Par exemple, les personnes qui refusent le traitement de certaines maladies infectieuses, comme la tuberculose, font courir à d’autres personnes le risque d’être infectées. En outre, les personnes qui refusent le traitement d’autres personnes, par exemple d’un enfant ou d’un adulte à charge, peuvent mettre en danger la santé de l’autre personne. Dans de tels cas, les médecins consultent souvent des avocats, des juges et des experts en matière d’éthique.